Ces conditions de vente, sauf accord contraire des parties par écrit, régissent les contrats de vente entre le vendeur et l’acheteur des produits offerts par la société Insulevel.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client qui, après avoir passé commande, donne une confirmation téléphonique à notre société, commande automatiquement l’achat des produits sélectionnés et s’engage à remplir ses obligations d’encaissement et de paiement de ceux-ci. Vous déclarez également avoir lu et accepté l’ensemble du règlement énoncé ci-dessous incluant les conditions d’enlèvement, de retour et de garantie qui doivent être considérées comme valables jusqu’à un nouveau changement dûment communiqué ou mis par écrit entre les parties.
En enregistrant et en transcrivant ses données personnelles, le client s’engage à ne pas fournir de données fausses ou trompeuses, sachant pertinemment que cela pourrait donner lieu à une plainte pénale. Insulevel décline donc toute responsabilité en cas de fourniture de fausses données et se réserve le droit d’en faire un signalement aux autorités compétentes.
ÊTRE IDENTIFIÉ ET CONTACTÉ :
JURIDICTION
Pour l’accord entre le gestionnaire du site et l’acheteur, la réglementation de Saint-Marin en matière de commerce et notamment de commerce électronique est entrée en vigueur.
QUALITÉ DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ DU CHEF DE SITE
Les produits annoncés et vendus sur le site répondent aux normes de qualité les plus élevées possibles et ont été vérifiés quant à leur fonctionnalité. En ce qui concerne l’utilisation par des personnes en mauvaise santé, le gestionnaire du site décline toute responsabilité. Les informations présentes sur le site ne peuvent en aucun cas remplacer la relation médecin-patient et ne peuvent être considérées comme se substituant au diagnostic réalisé par un professionnel, qui doit toujours être consulté dans le cas où l’utilisateur souffre de pathologies avérées, ou soupçonne même simplement la présence éventuelle.
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le gestionnaire du site se réserve le droit de collecter, dans les limites établies en matière de collecte de données sensibles et de protection de la vie privée, des données concernant, également par l’utilisation de cookies techniques, les habitudes et préférences de navigation de l’utilisateur.
COLLECTES ET LIVRAISONS
Passer une commande en ligne sur un site appartenant à Insulevel ou à des tiers équivaut à réserver les produits dans notre entrepôt, le client s’engagera donc à les récupérer personnellement ou par l’intermédiaire de tiers à notre siège.
Une fois l’e-mail de confirmation de commande reçu, le contrat est conclu avec nous et nous commencerons la phase de livraison. Toutefois, la société Insulevel se réserve le droit de ne pas accepter la proposition d’achat, même ultérieurement, sans que cela entraîne des pénalités ou des droits supplémentaires. L’enlèvement des marchandises doit être effectué par le client ou par des tiers qui doivent l’indiquer de manière appropriée au moment de la commande. En n’en indiquant aucun, le client désignera directement le coursier SDA.
RÉCUPÉRER LES COMMANDES SUR PLACE
Les commandes peuvent être retirées sur place par le client tous les jours du lundi au samedi : dans ce cas il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone pour permettre à notre personnel de venir les récupérer avant la livraison.
COLLECTE PAR COURRIER
L’enlèvement par coursier, qui a lieu à nos bureaux tous les jours de la semaine, s’entend au nom et pour le compte du client final qui s’engage donc à accepter les frais de livraison tels qu’indiqués au moment de la commande ainsi qu’à vérifier le l’intégrité des colis à l’arrivée de la marchandise à votre domicile.
La préparation des livraisons peut subir des retards, même s’ils ne sont pas dus à notre volonté, ainsi que les heures d’arrivée qui seront soumises aux conditions météorologiques, aux conditions routières, aux vacances éventuelles, etc. sans aucune responsabilité de notre part… Pendant livraison le client est tenu de vérifier :
Toute anomalie doit être signalée par écrit avant collecte avec des RÉSERVES écrites DE CONTRÔLE DU CONTENU, en précisant expressément le motif.
GARANTIES
Tous les produits Insulevel sont préalablement contrôlés pour vérifier à la fois la conformité aux descriptions et l’intégrité du produit.
Les produits commercialisés sont réglementés par les normes internationales en vigueur aujourd’hui. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à notre bureau.
Insulevel propose à ses clients une assistance gratuite pour les produits achetés. Les produits doivent être envoyés et récupérés avec les frais d’expédition toujours à la charge du client à notre siège social, nos employés, après évaluation appropriée, se chargeront du service de remplacement des produits endommagés ou défectueux de manière à compromettre leur bonne utilisation.
SUBSTITUTIONS
Les demandes de remplacement pour les produits qui ne plaisent pas au client doivent être adressées à nos bureaux dans les 15 jours suivant la date d’arrivée et après avoir vérifié l’intégrité du produit et de l’emballage. Les frais de retour et de réexpédition sont toujours à la charge du client. Les produits à remplacer seront échangés contre des biens de valeur égale hors frais de port.
CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la législation en vigueur sur la confidentialité, l’utilisateur final déclare savoir et approuver le fait que les données fournies sont insérées dans la base de données Insulevel et peuvent être utilisées à des fins commerciales et/ou promotionnelles et utilisées à des fins statistiques par consultation, traitement ou comparaison. l’envoi électronique de matériel promotionnel.
L’utilisateur final déclare autoriser Insulevel à communiquer les données saisies en banque à des tiers à condition qu’elles soient utilisées aux mêmes fins. L’intéressé peut, conformément aux lois en vigueur, demander des modifications, des mises à jour, des ajouts et la suppression de données sans aucune charge.
DES DISPUTES
En cas de litiges, la société se réserve le droit de recourir aux tribunaux compétents situés en République de Saint-Marin.